Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Réallon - Projet de retenue d'altitude des Traffans.
Le dossier est consultable en cliquant sur ce lien
Mise à disposition de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme
Le dossier est consultable en cliquant sur ce lien.
Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne de demande d'autorisation d'urbanisme sur le lien suivant:
https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/
Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.
Plan Local d'Urbanisme de Réallon
1. Rapport de présentation
- 1.1 Rapport de présentation
- 1.2 Plan d'indexation des Zones à risques (PIZ) - Remplacé par le PPRN (révision allégée du PLU n°1)
- 1.3 Dossier commission des sites
2. PADD
3. Règlement
- 3.1 Règlement écrit
- 3.2 Règlement graphique
4. Annexes
- 4.1 Annexe eau potable
- 4.2 Annexe assainissement
- 4.3 ZAC de Pra Prunier
- 4.4 Droit de préemption urbain
- 4.5.1 Servitudes d'utilité publique
- 4.5.2 Servitudes domaine skiable
- 4.6 Servitude pour l'établissement d'une canalisation d'assainissement
- 4.7 Périmètre de protection des captages
- 4.8 Plan de Prévention des Risques Naturels
- 4.9 Servitudes d'utilité publique, en vue du renouvellement de la conduite d'adduction d'eau potable en rive droite de la Durance, communes de Savines-le-Lac et Réallon
- Arrêté préfectoral n°05-2017-01-05-001 du 5 janvier 2017 portant approbation du PPRN de la Commune de Réallon
