Brûlage des déchets verts - communiqué de la Préfecture des Hautes-Alpes

12 novembre 2020

Communiqué de la Préfecture des Hautes-Alpes

EMPLOI DU FEU - brûlage des déchets verts

Le brûlage des déchets verts (déchets issus de tontes de gazon, des feuilles et aiguilles mortes, des tailles d'arbres et d'arbustes) est une combustion peu performante qui produit des imbrûlés et des polluants (particules fines, produits toxiques ou cancérigènes). Ceux-ci sont d’autant plus importants en concentrations que la teneur en eau des végétaux verts est élevée. Afin de préserver la qualité de l’air, l’arrêté préfectoral du 14 mars 2017 interdit le brûlage des déchets verts sur l’ensemble du département quelle que soit la période de l’année.

Les conditions météorologiques actuelles sont favorables à l’accumulation des particules dans les basses couches de l’atmosphère. Elles bloquent près du sol cette pollution de l’air néfaste à la santé.

Outre les risques sanitaires liés au brûlage des déchets verts, cette pratique est à l’origine de troubles du voisinage, de réduction de la visibilité par les fumées à proximité des axes routiers (augmentation de l’accidentologie) et de l’accroissement du risque de départs involontaires de feux de l'espace naturel.

De plus, en cette situation exceptionnelle du coronavirus COVID 19, il est nécessaire d'éviter que les sapeurs pompiers ne soient mobilisés sur des feux de l'espace naturel et qu'ils restent mobilisés sur la gestion de la crise.

Afin de préserver la qualité de l’air, d’éviter les troubles du voisinage (odeurs, gênes, etc.), de réduction de la visibilité par les fumées à proximité des axes routiers (augmentation de l’accidentologie), de l’accroissement du risque de départs involontaires de feux, il est rappelé que l’élimination des déchets verts doit se faire en déchetterie. Les déchetteries restent accessibles pendant la période de confinement, et il est possible de s’y déplacer en cochant sur l’attestation de déplacement le motif « convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public »

Des dérogations à l’interdiction de brûlage existent toutefois, elles s’appliquent aux déchets verts issus de débroussaillement obligatoire (uniquement sur les communes soumises à obligation de débroussaillement), dont le brûlage est autorisé sous certaines conditions. En effet, faire du feu comporte des risques et il appartient aux intéressés de respecter OBLIGATOIREMENT les consignes suivantes :

  • informer les pompiers (18 ou 112) le matin même, en précisant la localisation de l'emploi du feu,
  • profiter d'un temps calme,
  • effectuer le brûlage entre 10 h et 15 heures,
  • ne jamais laisser le feu sans surveillance,
  • disposer de moyens permettant une extinction rapide,
  • éteindre totalement le feu avant le départ du chantier.

Attention : l'emploi du feu est interdit par vent supérieur à 40 km/h en toutes périodes. Dans le doute, mieux vaut reporter le brûlage.

Néanmoins, afin de préserver la qualité de l’air, le brûlage des déchets verts est à éviter.

Pour connaître le classement de votre commune et faciliter la mise en œuvre de cette réglementation, rapprochez-vous de votre commune ou visiter le site internet de la préfecture rubrique politiques publiques/agriculture et forêt (http://www.hautes-alpes.gouv.fr/).

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