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Conseil Municipal 28 janvier 2021

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salle de la Mairie
28 janvier : 18h30

Ordre du jour :

  1. Remontées Mécaniques – Fermeture administrative des Remontées Mécaniques en raison de la pandémie liée à la COVID-19 – Remboursement des forfaits saison hiver 2020-2021.
  2. Instauration d’une servitude d’utilité publique pour une canalisation d’eau potable sur la commune.
  3. Création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet.
  4. Affaire ROCHE Arnaud – Défense de la Commune au titre du dossier de liquidation d’astreinte.
  5. Affaire OLLIEU Jean-Michel – Défense de la Commune devant le Tribunal Administratif de Marseille.
  6. Délégation du Conseil Municipal au Maire – Complément à la délibération n°53/2020.
  7. ONF – Application du régime forestier et révision du document d’aménagement forestier.
  8. SMICTOM – mise en place d’un container semi-enterré de collecte de « verre » aux Méans.
  9. Commune de Savines le Lac – Autorisation de passage d’une canalisation d’eau potable afin d’établir une servitude de passage. Complément à la délibération n°108/2020.
  10. Travaux : Etat d’avancement des travaux en cours.
  11. Questions diverses.