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Photographies - échange d'information sur les données fiscales

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Dans le cadre de l’échange d’information sur les données fiscales (Art. L. 135 B du LPF), Madame la Présidente informe la population de la réalisation sur le territoire de la communauté de communes d’une campagne photos de certains locaux, campagne organisée du 28/09 au 02/10/2020.

Ces photos seront réalisées à partir du domaine public, aucune pénétration dans l’enceinte des propriétés n’étant autorisée.

La communauté de communes vous remercie de votre compréhension.