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Offre de concession de service public. Camping / Base de loisirs / Foyer nordique de l'Iscle

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Offre de concession de service public
Camping / Base de loisirs / Foyer nordique de l'Iscle de Réallon

  1. Nom et adresse de la personne publique :

Commune de Réallon -Mairie de Réallon
La Place - 05160 REALLON - FRANCE
Téléphone : 04.92.44.23.93

  1. Communication

Point de contact : Robin DEYMIER /
Adresse du profil d’acheteur où se trouve la publication: www.ledauphine-legales.com

  1. Intitulé

Concession de service public pour la gestion, l'exploitation, l'entretien et le développement du camping / base de loisirs / foyer nordique de l’Iscle de Réallon

  1. Description des prestations

La Commune confie au concessionnaire la gestion et l'exploitation du camping / base de loisirs / foyer nordique de l’Iscle de Réallon dans le but d'optimiser la qualité du service rendu aux usagers.
Ce service présente les caractéristiques principales suivantes :

  • fonctionnement 4 saisons
  • de l’ordre de 50 emplacements estivaux
  • Plusieurs boucles de ski de fond (30 km cumulés)
  • cinq boucles de sentiers de raquette
  • foyer nordique : vente de forfaits, location de matériel de ski, stockage et entretien du matériel de ski, sanitaires /douches, salle hors sac, vente de boissons / snack, logement gérant du site.
  • baignade aménagée mais non surveillée, ouverte à tout public,
  • deux terrains de tennis, surfaces enherbées,
  • parkings, en amont et en aval du site.
  • Mission principale du délégataire
  • La conception et la réalisation de travaux d’amélioration et de renouvellement du site,
  • La gestion administrative et financière du service,
  • L’accueil des différentes typologies d’usagers, avec l’objectif d’un fonctionnement 4 saisons,
  • La continuité du service tout au long des périodes d’ouverture,
  • Le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages.

La rémunération du concessionnaire s'effectuera sur les recettes d'exploitation du service qu'il est chargé de collecter.

Durée de la concession : 10 ans ou 120 mois
Lieu d'exécution : Réallon

  1. Critères d'attribution

La commission de concession élue par le conseil municipal dressera la liste des candidats admis à présenter une offre, en fonction :
- des garanties professionnelles et financières des candidats,
- de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail
- de leur aptitude à assurer la continuité du service public et de l’égalité des usagers devant le service public.

Les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre sur la base d’un dossier de consultation qui sera mis à leur disposition gratuitement. Les offres remises seront ensuite négociées par l'autorité concédante, après avis de la commission.

  1. Conditions de participation

Afin de candidater à la phase de sélection pour être admissible à remettre une offre, les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes:

  • Pièce 1 : une lettre de candidature, datée et signée, permettant d'identifier le candidat (nom dénomination, adresse, forme juridique) et accompagnée du pouvoir de la personne physique habilitée à déposer l'offre au nom du candidat (personne morale).
  • Pièce 2 : une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il n’est pas frappé d’une interdiction de candidater au regard de l’article 39 de l’Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016
  • Pièce 3 : une attestation sur l’honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-5 du code du travail.
  • Pièce 4 : justificatif de moins de trois mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an
  • Pièce 5 : une description détaillée du candidat en précisant toute information qu’il jugera utile : actionnaires, moyens financiers (chiffre d’affaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices
  • Pièce 6 : références en matière d’exploitation et de gestion de services / d'équipements équivalents, en précisant toute information qu’il jugera utile : l’identité de la collectivité concédante, les caractéristiques principales de l’équipement exploité, la nature de la convention, les dates de prise d’effet et d’achèvement de la convention, le chiffre d’affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information pertinente. 
  1. Date limite de remise des candidatures :

Le 25 février 2019 à 14h
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

  1. Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Marseille – 22-24 rue Breteuil– 13006 – MARSEILLE
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 08/01/2019