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Prévention des incendies de forêts et la réglementation sur l’emploi du feu

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La règlementation concernant la prévention des incendies de forêts et la réglementation sur l’emploi du feu dans le département des Hautes-Alpes a changé le 14 mars 2017.

Le brûlage des déchets verts (déchets issus de tontes de gazon, des feuilles et aiguilles mortes, des tailles d’arbres et d’arbustes) est interdit sur tout le département.

L’emploi du feu demeure strictement réglementé dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, ainsi que dans tous les terrains les entourant situés à moins de 200 mètres, y compris les voies qui les traversent.

Sur ces zones, l’emploi du feu est interdit. Seuls les propriétaires de terrains (boisés ou non), ou les occupants de ces terrains peuvent, sous certaines conditions, procéder à des opérations d’incinération. En particulier des dispositions dérogatoires sont prévues pour :

  • les déchets verts issus de débroussaillement obligatoire (99 communes uniquement),
  • les déchets verts forestiers et agricoles,
  • les écobuages.

Pour ces dérogations, l’arrêté fixe 3 périodes :

  • la période verte, du 16 septembre au 14 mars.
  • la période à risque limité dite orange, du 15 mars au 15 septembre.
  • la période à risque sévère dite rouge correspond à une période mobile édictée par arrêté préfectoral spécifique en fonction des conditions météorologiques. De fait cette période interrompt les périodes orange et verte définies ci-dessus. Elle interdit tout emploi du feu.