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Avis d'enquête publique

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Réallon PPRN enquête publique

Plan de Prévention des Risques Naturels sur la commune de Réallon

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

au titre des articles L562-3 et R562-8 du code de l'environnement

Plan de Prévention des Risques naturels sur la commune de Réallon

Par arrêté préfectoral n° 2015013-0003 du 13 janvier 2015 une enquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles de la commune de Réallon a été ordonnée.

Les caractéristiques principales du projet de PPR sont les suivantes :

Le périmètre mis à l'étude est l'intégralité du périmètre communal.

La nature des risques naturels pris en compte sont :
- l'avalanche
- les mouvements de terrain
- les chutes de blocs
- l'inondation
- les crues torrentielles

Le dossier de projet de PPR soumis à enquête publique comporte les pièces suivantes :
- le rapport de présentation avec, en annexe, la carte informative des enjeux, présentée sur un fond topographique à l’échelle 1/10 000 ;
- les cartes de qualification des aléas de la commune présentées sur ortho-photo;
- le zonage réglementaire (2 cartes) présenté sur ortho-photo à l’échelle 1/5 000.
- le règlement, qui définit les interdictions ou les prescriptions à mettre en œuvre sur les parcelles intéressées en fonction de leur exposition et de la nature des phénomènes naturels auxquels elles sont soumises.

L'enquête publique aura lieu du lundi 2 mars 2015 inclus jusqu’au vendredi 3 avril 2015 inclus, soit pour une durée de 33 jours.

Le projet de PPR peut être modifié à l'issue de l'enquête publique conformément à l'article R562-9 du code de l'environnement. Si ces modifications remettent en cause l'économie générale du projet de PPR, une nouvelle enquête publique sera organisée sur la base du projet de PPR modifié.

Par la suite, le Préfet des Hautes-Alpes est l'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation du PPR de la commune de Réallon

Le tribunal administratif de Marseille a désigné en date du 16 décembre 2014, M. Gérard MATHIEU, sous préfet à la retraite, comme commissaire enquêteur titulaire, et Mme Marie BERNAUDON, secrétaire générale de mairie en retraite, comme suppléant.

Afin que chacun puisse en prendre connaissance du dossier d'enquête et puisse présenter ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ces deux documents seront accessibles à la mairie de Réallon aux heures d’ouverture de la mairie suivantes :

le lundi et le vendredi de 9h 00 à 12h 00 et de 13h 30 à 16h 30

Le public pourra également adresser ses observations par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de Réallon.

Chaque demande écrite devra préciser le nom du demandeur, ses coordonnées et les références des parcelles cadastrales concernées.

M. le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir les observations sur le projet de PPR, à la mairie de Réallon, les jours et heures suivants :

Lundi 2 mars - 9h00 - 12h00
Vendredi 13 mars - 13h30 - 16h30
Lundi 23 mars - 9h00 - 12h00
Vendredi 27 mars - 13h30 - 16h30
Vendredi 3 avril - 13h30 - 16h30

L'arrêté d'ouverture d'enquête publique ayant été publié avant le 1er janvier 2013, le projet de PPR n'est pas soumis à évaluation environnementale en application du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Les informations environnementales se rapportant au projet de PPR sont intégrées dans le rapport de présentation du projet de PPR.

Le dossier d'enquête publique n'est pas transmis à un autre État membre de l'Union européenne.

Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès de la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes aux coordonnées suivantes:

DDT des Hautes-Alpes
Service Aménagement / Unité risques naturels
Place du Champsaur
05000 GAP
A l'attention de Stéphane Blanc
Tél : 04 92 40 35 08 - Mail : stephane.blanc@hautes-alpes.gouv.fr

L'avis d'enquête publique sera consultable sur le site internet de de l'Etat dans les Hautes-Alpes à l'adresse suivante : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/enquetes-publiques-ppr-r1361.html

A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la mairie de la commune de Réallon, à la Préfecture des Hautes-Alpes à Gap et à la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes à Gap,

Ces documents seront également consultables sur le site internet de l'Etat dans les Hautes-Alpes à l'adresse suivante : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/enquetes-publiques-ppr-r1361.html

Le Préfet.